Les Solutions de Sortie de crise du Mali Centre Senè Coordination Nationale de Veille Stratégique et Citoyenne

breaking news

Les Solutions de Sortie de crise du Mali Centre Senè

Les Solutions de Sortie de crise du Mali Centre Senè

mars 14th, 2016
MEDIAS
  1. SOLUTIONS INTERNATIONALES
  • Pactes internationaux
  1. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Ratifié par le Mali le 16 juillet 1974

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49

————————————————

  1. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l’article 27

 

 Les deux pactes dans leurs articles premiers stipulent:

  1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
  1. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
  1. Les États parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

 

I.2. Chapitre IX de la charte des nations sur la Coopération économique et sociale

Le chapitre IX dans son article 55 stipule

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

  1. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social;
  1. la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l’éducation;
  1. le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

1.3. L’échec du système capitaliste

Les déclarations du FMI et de la Banque Mondiales portant sur le Nouvelle directive du capitalisme et de croissance inclusifs à objectif de prospérité partagée conforme au chapitre IX relatif à la coopération économique et sociale internationale.

1.4. La mission d’intervention du système des Nations Unies au Mali

La réaffirmation de toutes les Résolutions des Nations Unies sur la crise malienne, du ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, dont :

  1. La résolution 2100 (2013) décidant la création de la mission des nations au Mali, a déclaré que c’est aux autorités de transition maliennes qu’il incombe au premier chef de régler les problèmes interdépendants auxquels le pays fait face et de protéger tous les citoyens, et qu’un règlement durable de la crise malienne, y compris une solution politique, ne peut être trouvé que sous la prééminence du Mali  et que la coopération entre pays de la région, sera cruciale pour l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables au Mali ;
  2. La résolution 2227 (2014) insisté sur le fait que, c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignantqu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité ; et déclarant que la Minusma ne s’occupe ni des terroristes ni des jihadistes, ni des narcotrafiquants, qui sont pourtant les principales causes de la crise malienne ;
  3. La déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies, dans son paragraphe 63 S/2015/426 du Rapport sur la situation au Mali du 11 juin 2015 interpelle et réaffirme une fois de plus que : c’est en dernier ressort aux Maliens qu’incombe la responsabilité d’assurer la paix  et pour continuer d’avancer durablement vers la paix et la réconciliation, il faut que les parties se mobilisent véritablement.
  1. SOLUTIONS NATIONALES

2.1. La loi 04-051 du 23 Novembre 2004, portant organisation générale de la défense nationale.

Cette loi fut votée en 1999 quand IBK était premier Ministre et modifiée en 2004 quand il était Président de l’Assemblée Nationale, d’où la loi IBK selon le Centre Senè d’Etudes Stratégiques, le Réseau Citoyenneté Co-Entrepreneuriat JOKO ni MAAYA et la Coordination Nationale de Veille Citoyenne et Stratégique JOKO ni MAAYA (voire copie en annexe). Ce groupe a élaboré un plan de sortie de crise, fondé sur tous les textes de lois ci-dessus évoqués et soumis au Gouvernement de transition de Diango Cissoko, et aller jusqu’à porter plainte contre, après avoir constaté son refus de l’appliquer. Ce refus des différentes équipes gouvernementales, en toute connaissance et conscience, est une coalition, une forfaiture contre la constitution et les lois de la République ; punie par la loi No.-01-079 du 20 aout 2001 portant Code Pénal en République du Mali.

2.2. La loi No.-01-079 du 20 aout 2001 portant Code Pénal en République du Mali.

Cette loi stipule dans ses :

  1. Articles 78: Tous dépositaires de quelque partie de l’autorité, par délégation ou correspondance entre eux, qui auront concerté des mesures contraires à la Constitution et aux lois, seront punis de la peine de cinq à vingt ans de réclusion. De plus, l’interdiction des droits civiques et de tout emploi public pourra être prononcée pendant dix ans au plus ;
  1. Article 79 : Si par l’un des moyens ci-dessus, il a été concerté des mesures contre l’exécution des lois ou contre les ordres du gouvernement, la peine sera de deux à cinq ans d’emprisonnement et facultativement de cinq à dix ans d’interdiction de séjour ». « Si ce concert a eu lieu entre les autorités civiles et les corps militaires ou de sécurité ou leurs chefs, ceux qui en seront les auteurs ou provocateurs seront punis de cinq à dix ans d’emprisonnement et de dix à vingt ans d’interdiction de séjour» ;
  1. Article 81 : Seront coupables de forfaiture et punis de cinq ans au moins et dix ans au plus de réclusion, les fonctionnaires publics, qui dans le dessein de s’opposer aux lois ou à l’action gouvernementale, auront, par délibération, arrêté de donner des démissions individuellement ou collectivement dont l’objet ou l’effet serait d’empêcher ou de suspendre soit l’administration de la justice, soit l’accomplissement d’un service public quelconque ».

2.3. Proposition de solution malienne

Par ce message, le Centre Senè d’Etudes Stratégiques, le Réseau Citoyenneté Co-Entrepreneuriat JOKO ni MAAYA et la Coordination Nationale de Veille Citoyenne et Stratégique JOKO ni MAAYA, demandent une mobilisation pour :

L’application de la Loi 04-051 du 23 Novembre 2004, portant organisation générale de la défense Nationale, particulièrement dans ses articles 6a et 6b ;

L’élaboration du plan de Système Défense Stratégique (SDS) de la nation selon le modèle de globalisation du Co-Entrepreneuriat du Pr. Abdoulaye Niang sur trois niveaux de défense (Défense Civile des Nations à Standard (S2) de Sécurité Economique et Sociale ; la Défense économique des Nations à norme 4S Co-Entreprise et la Défense militaire des nations à norme 4S Co-Entreprise Sécuritaire, basée à Tessalit, sous le commandement de l’Armée Malienne (FAMA);

L’application du model de globalisation du Co-Entrepreneuriat de vision de prospérité partagée pour la stabilité la paix et la sécurité, fondée sur le principe de standardisation de nos sociétés multinationale : 45% pour le Mali, 15% (Autres pays africains candidat au model) et 40% pour les multinationales étrangères

La création de quatre (4) Co-entreprise Agriculture Familiale Africaine ; la Co-entreprise de téléphonie mobile ; la Co-entreprise Sanou (or)  et La Co-entreprise sécuritaire de l’Afrique (CoESA), selon le Centre Senè d’Etudes Stratégiques sur le Co-Entrepreneuriat Appliqué

On fera ainsi de notre État du Mail, un état capable, comptable en réponse à la Dignité Retrouvée ; la Grandeur de la Société Restaurée, la croissance économique globale et relancée, selon la vision de globalisation de Co-Entrepreneuriat à Prospérité partagée dans la stabilité, la paix et la Sécurité.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *